Sceau pour cachet de Cire

Sceau pour cachet cire avec raison sociale de l'opérateur de Pompes Funèbres.

Ce sceau est fabriqué à la demande du client, et il est unique. La gravure est faite à l’aide d’une fraise au carbure de tungstène conique tournant à 25000 t/m, dont l’extrémité est mesurée au microscope, la précision est au 1/100 de mm. L’importance de la profondeur de gravure permet par la suite une bonne lisibilité sur le cachet cire réalisé et un parfait démoulage lors de son extraction de la cire. L’attention portée au strict respect des règles de l’Art lors de chaque réalisation est un gage d’obtenir un sceau de qualité. Sa composition individualisée est réalisée selon les prescriptions reçues et il est livré avec un exemplaire du cachet cire.
Ce sceau est nécessaire pour garantir la fermeture définitive des cercueils lors du transfert des corps. Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - art.15 (V) - Article L2213-14 du CGCT.

Note à l'attention des Entreprise de Pompes funèbres
Il semble logique d'inscrire sur la ligne exergue haute ( en arrondi en haut ) la raison sociale de l'entreprise. Il est préférable d'utiliser l'abréviation "PF" plutôt que le terme "Pompes Funèbres" qui tient beaucoup de place et comprime l'ensemble du texte. Le nombre de caractères, espaces compris, ne devrait pas dépasser 22.
Sur la ligne exergue basse ( en arrondi en bas ) le numéro du département ou le code postal et la ville permettent de localiser plus surement l'opérateur qui a apposé le scellé. Le nombre de caractères, espaces compris, ne devrait pas dépasser également 22.
Au centre les 3 lignes disponibles peuvent accueillir le N° de SIREN ( les 9 premiers chiffres du numéro de SIRET ) et/ou le Numéro d'habilitation préfectoral.